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Bonne nouvelle pour la recherche collaborative ! Un nouveau dispositif a été mis en place dans la Loi de Finances 2022 suite à la suppression du doublement d’assiette CIR dans les cas des sous-traitances publiques : le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo).

Pour de nombreuses jeunes entreprises innovantes qui rencontrent leurs premiers succès et connaissent une croissance forte, la question de faire évoluer la structure de la start-up se pose.

La thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est un dispositif encadrant les collaborations entre une entreprise ou une association, une ou plusieurs Universités et un doctorant. L’objectif est de soutenir les échanges entre la recherche privée et la recherche publique tout en favorisant l’emploi des Docteurs.

Depuis le 30 décembre 2021, la loi de Finances 2022 est désormais adoptée par l’assemblée nationale.

Lorsqu’une entreprise innovante confie ses opérations de recherche (sous-traitance) à un organisme privé ou public, elle peut, sous certaines conditions, prendre en compte les dépenses engagées dans la base de calcul de son CIR (Crédit Impôt Recherche) ou de son CII (Crédit Impôt Innovation).

Vous êtes une start-up prête à passer à la vitesse supérieure pour devenir scale-up ? Bonne nouvelle !

La 7ème vague du « Concours d’innovation – I-Nov » (ancien concours d’Innovation – Croissance) est lancée !

Les crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont à nouveau aménagés aux termes de la loi de finances pour 2021.

Le Crédit Impôt Recherche est le dispositif de référence pour de nombreuses entreprises innovantes en France.